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DB AUTO 21 Automobiles est l’auteur des offres proposées sur dbauto.fr/boutique/, responsable des traitements de données personnelles et du contenu du site dbauto.fr/boutique/.
La boutique en ligne dbauto.fr/boutique/ est rattachée au site internet principal dbauto.fr.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre la Société DB AUTO 21 et les clients qui souhaitent passer commande sur le site dbauto.fr/boutique/. Ces conditions générales s’appliquent à toute commande passée sur le site dbauto.fr/boutique/.

La société DB AUTO 21 Automobiles se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter les conditions de vente et en cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande seront seules applicables.

Acceptation

Toute validation de commande sera considérée comme une acceptation des conditions générales de vente suivantes.

Disponibilité des produits

Les offres de produits et les prix qui leurs sont associés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet.

Toute transaction est faite dans la limite des stocks disponibles, une vérification des disponibilités sera faite à chaque réception de commande.
Certains produits pouvant nécessiter un réapprovisionnement auprès de nos fournisseurs, les délais d’expédition pourraient-être amenés à varier.
Le client recevra dans ce cas un mail d’information sur le suivi donné à sa commande.

En cas d’indisponibilité de notre part ou de celle de nos fournisseurs, le client recevra un mail d’information sur sa commande et sera remboursé dans un maximum de 14 jours suivant la validation de sa commande.

En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande nous enverrons le reste de la commande.

Commande sur dbauto.fr/boutique/

Toute commande effectuée sur le site dbauto.fr/boutique/ sera passée selon les étapes en vigueur et selon ces conditions générales de vente après validation de son récapitulatif.
Pour sa livraison, le client est tenu de fournir tous les éléments nécessaires.

Dans « Mon compte » le client renseignera les éléments suivants : Genre, Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse email, Téléphone, Adresse, Code postal, Ville, Pays.

Le mot de passe de 5 caractères sera strictement personnel au client.
A chaque visite et pour chaque commande, le client devra s’identifier avec ce même mot de passe afin d’accéder à son compte ainsi qu’à ses données personnelles.
Après s’être identifié et avoir choisi ses produits, le client devra valider son panier afin de poursuivre le processus de vente.

Ce récapitulatif appelé « Mon panier » sera consultable à tout moment de la commande et rassemblera les produits choisis, leur montant total ainsi que les frais de livraison et d’emballage de la commande.

Toute modification sera possible tant que la commande ne sera pas validée. Le client validera sa commande définitive par « je valide mon panier ».
Le client choisira et validera ensuite son adresse de livraison dans « Livraison ».
Arrivé à l’étape du paiement, le client sera redirigé automatiquement sur le site sécurisé de notre partenaire et pourra effectuer son paiement par carte bancaire.
Lorsque le client aura validé son panier, son adresse de livraison ainsi que son paiement, la commande ne pourra être annulée ou modifiée de sa part.
Après enregistrement de sa commande et dans un délai de 24 heures, un mail de confirmation de cet enregistrement sera envoyé au client.

Par non réception de ce message dans le délai indiqué, il appartient au client de contacter dbauto.fr si pour des raisons techniques sa commande n’a pu être enregistrée.

Les dates et contenu de la commande auront pour preuves ceux enregistrés par le système informatique de dbauto.fr pour le site dbauto.fr/boutique/ et le client.

Loi du 13 mars 2000

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Confirmation de la commande :

Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation et enregistrement par dbauto.fr.

Cette confirmation reprendra les éléments suivants : produits commandés, quantités, prix unitaires des produits, prix TTC de la commande, frais de livraison et d’emballage.

Ce prix sera exprimé en Euros TTC.

Les prix

Les prix affichés sur dbauto.fr/boutique/ sont exprimés en Euros nets, toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui sont à la charge du client.

Ces prix restent applicables uniquement sur le site dbauto.fr/boutique/ et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande directe dans les concessions du groupe DB AUTO 21.

dbauto.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Modalités de paiement

Les produits et frais d’expédition et d’emballage sont payables à l’expédition.
Les modes de paiement du site dbauto.fr/boutique/ sont les suivants :
– le paiement par carte bancaire
– le paiement par compte PAYPAL

Si il le souhaite au moment de valider son paiement, le client peut choisir de
fractionner son paiement en quatre fois sans frais.

Facturation

Une facture sera envoyée suivant l’adresse électronique indiquée par le client lors de sa commande.
Cette facture sera envoyée au plus tard à la livraison.
Réserve de propriété :

Tout produit envoyé reste la propriété de DB AUTO 21 Automobiles jusqu’à l’encaissement total du règlement de la commande. Les risques de marchandises livrées sont transférés au client à compter de la livraison.
Refus de livraison :

DB AUTO 21 Automobiles par l’intermédiaire de dbauto.fr/boutique/ se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande pour un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou en cas d’une commande en cours de litige.

Livraison

Les livraisons s’effectuent sur le territoire Français, Suisse et Européen à l’exclusion des cités universitaires, casernes militaires, boîtes postales, hôtels où les suivis de colis sont impossibles.
Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la création de sa commande.

Ces mêmes livraisons seront effectuées par la Poste ou par un transporteur.

Lors de la commande, les délais indiqués dans le panier correspondent à des délais moyens habituels regroupant les délais d’acheminement et le délai de traitement d’expédition.
L’ensemble des délais annoncés sont indiqués en jours ouvrables.
Les livraisons en Corse et dans les îles hors France Métropolitaine peuvent présenter des délais plus importants que ceux annoncés sur le site dbauto.fr/boutique/.

Cet écart est lié aux spécificités de livraison sur les îles.
Un retard de livraison ou une inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement au profit du client de dommages-intérêts.
La société DB AUTO 21 Automobiles et son site dbauto.fr ne sauraient être tenus comme responsables et mis en cause face aux conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient l’acheminement ou la livraison des produits commandés.
Afin d’en garantir la bonne fin, lors de sa commande, le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires pour la livraison de sa commande et notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.
Au moment de la livraison, le destinataire doit pouvoir présenter une pièce d’identité si celle-là lui est demandée.
Dans le cas d’une livraison contre signature, le client s’engage après vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison du transporteur.

Et pour toute constatation de problème (produit manquant, colis ouvert, etc.) le client devra porter des réserves sur la feuille d’émargement, également signée par le transporteur et devra conserver un exemplaire du document.
Toute réserve doit être spécifiée au transporteur et à DB AUTO 21 Automobiles par courrier recommandé dans les trois jours suivant la livraison du produit.
En cas d’avarie, lors de la livraison le client devra refuser le ou les colis au transporteur en notifiant « refus pour avarie » pour que tout recours contre le transporteur soit possible.
Sans émission de réserve précise par signature du récépissé de livraison, et par acceptation du ou des produits, le client reconnaît avoir reçu sa commande dans un état totalement satisfaisant.

En cas de non-conformité de la commande sur sa qualité ou sa quantité, le client devra en informer DB AUTO 21 Automobiles et dbauto.fr par un mail adressé à boutique@dbauto.fr
Lors d’une commande multiple de produits présentant des délais de livraison différents, le délai de livraison de référence sera basé sur le délai le plus long.
Les paiements s’effectuant uniquement par carte bancaire, le délai moyen de livraison correspond au délai d’expédition et d’acheminement du ou des produits susceptible de varier en fonction de la destination.

Retrait en concession

Lors de la validation de sa commande le client pourra choisir de retirer le(s) produit(s) dans une de nos concessions via une liste qui lui sera présentée.
Aucuns frais de livraison ne seront facturés dans le cas d’une commande avec retrait dans une concession.
Pour toute commande validée avec un retrait en concession, la confirmation de mise à disposition dans la concession choisie sera faite au client par mail ou téléphone. Le délai de mise à disposition dans une de nos concession peut-être variable jusqu’à 72h suivant la nature de la commande.
Lors du retrait le client devra signer l’exemplaire de facture de la concession et présenter une pièce d’identité.

Frais d’expédition

Pour chaque commande, des frais de livraison et d’emballage seront facturés (sauf dans le cas d’une commande avec retrait en concession). Le montant de ces frais sera déterminé par le poids et/ou le volume total de l’ensemble de la commande et sera variable en fonction de sa destination (France entière, international).

Le montant des frais de livraison et d’emballage est indiqué dans le panier, le récapitulatif et sur la facture finale de la commande.

Pour toute commande, ce montant vient s’ajouter au total des prix des produits.
Les frais de livraison et d’emballage seront structurés de la manière suivante en fonction du poids, destination et valeur de la commande. (Voir tableau des frais de livraison et d’emballage suivant)
Pour des envois nationaux, le délai moyen de livraison après préparation est de 48H.

Ce délai est exprimé en jours ouvrables suivant les conditions de la POSTE.
Tous les envois sont suivis et la remise est contre signature.
Le cas échéant, pour un envoi dans une zone supérieure à la zone 4 des tarifs POSTE, un devis devra être réalisé par dbauto.fr pour le client.

Le client en fera la demande en envoyant un mail à boutique@dbauto.fr exprimant en détail sa commande.

NATIONAL INTERNATIONAL
Tranche Prix FR TTC Compétence
Transporteur
Prix UE Compétence
Transporteur
0,5kg 0,0 € La poste
remise contre signature
11,0 € La poste
remise contre signature
0,5 à 0,99kg 6,0 € 14,0 €
1 à 2,99 kg 9,5 € 16,7 €
3 à 4,99 kg 13,0 € 18,6 €
5 à 10 kg 18,6 € 23,3 €
10 à 15 kg 23,5 € 28,2 €
15 – 20 kg 28,3 € TNT 33,1 € La poste
remise contre signature
20 – 25 kg 33,1 € 38,0 €
25 – 30 kg 37,9 € 42,9 €
30 -40 kg 53,7 € GEFCO 63,0 € GEFCO
40 – 50 kg 66,2 € 76,0 €
50 – 60 kg 77,2 € 87,0 €
60 -70 kg 89,1 € 99,0 €
70 – 80 kg 99,9 € 110,0 €
80 – 90 kg 112,0 € 122,0 €
90 – 100 kg 123,9 € 133,0 €

Du fait de leur dimension ou conditionnement certain article peuvent intégrer des frais d’envoi supplémentaires. Ces frais sont automatiquement ajoutés lors de la validation de la commande.

Garantie légale et contractuelle

Les articles peuvent donner droit à une garantie contractuelle, indiquée sur la fiche produit de l’article considéré. Cette garantie contractuelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Afin d’obtenir les procédures à suivre concernant les services après-vente ou pour tout problème ou panne sur un produit, vous pouvez contacter le service des ventes du site internet dbauto.fr/boutique/ par mail à l’adresse : boutique@dbauto.fr
Il est impératif de conserver la facture d’achat pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits.

Cette garantie contractuelle ne s’applique pas pour :

  • Le remplacement des consommables,
  • L’utilisation anormale ou non-conforme des produits. Voir notice d’utilisation des produits,
  • Les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…),
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,
  • Les interventions et réparations réalisées sur le produit hors du circuit de garantie ou par un tiers.

Le client bénéficie des garanties légales conformément aux dispositions suivantes :

Article L211-4 du code de consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle,
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égards aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du code de consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du code civil

L’action résultant de ces vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, il dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, Le client trouvera ci-joint en Annexe 1 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : DB AUTO 21 AUTOMOBILES 51 rue de Longvic 21300 Chenôve. Le client peut exercer son droit de rétractation par tout moyen à DB AUTO 21 AUTOMOBILES et notamment par courrier postal ou un mail (à l’adresse à boutique@dbauto.fr) exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à DB AUTO 21 AUTOMOBILES au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de sa commande, le client doit renvoyer le ou les produits concernés à DB AUTO 21 AUTOMOBILES, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à DB AUTO 21 AUTOMOBILES.
Les frais de retour lors d’une rétractation restent à la charge du client.

Afin d’assurer un suivi d’envoi du retour client, le colissimo suivi restera la solution à privilégier.
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, non utilisés, en parfait état et accompagnés de toutes leurs notices ou accessoires éventuels ainsi que de la facture concernée.

Tous les articles retournés utilisés, abîmés, sales, ou endommagés ne pourront être repris.
DB AUTO 21 Automobiles et dbauto.fr déclineront toute responsabilité dans le cas où les colis ne leur parvenaient pas si le client choisit un retour sans suivi.

Responsabilités

Le choix des produits est sous l’unique responsabilité du client.

La responsabilité de DB AUTO 21 Automobiles et dbauto.fr ne peut être engagée pour l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le ou les produits notamment pour des causes d’incompatibilité du produit et ne donnera donc suite à aucun dédommagement sauf en cas de vice caché avéré, de défectuosité ou d’application du droit de rétractation défini dans ces conditions générales de vente.
En cas de vice caché, le client aura le droit suivant les dispositions de l’article 1644 du code civil, d’annuler sa commande ou de garder le produit contre une diminution de son prix.

Toute réclamation pour absence de livraison ou livraison incomplète devra être faite dans les six mois à compter de la date d’expédition depuis la concession et passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
Pour toute inexécution du contrat pour des raisons de force majeure, de grève ou de perturbation des services de la poste, la société DB AUTO 21 Automobiles et son site internet dbauto.fr ne pourraient être tenus comme responsables.

Au même titre que pour des achats professionnels, DB AUTO 21 Automobiles et dbauto.fr ne pourraient être tenus comme responsables d’une perte d’activité, d’exploitation ou de profit pour les mêmes circonstances d’inexécution du contrat.

Sécurisation

Pour toutes les transactions, aucune coordonnée bancaire ne transite par DB AUTO 21 et DBAUTO21.com. Tous les paiements sont directement effectués
auprès de la banque.

Les coordonnées bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket
Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Données à caractère personnel

dbauto.fr par son site dbauto.fr/boutique/ se réserve le droit de collecter des informations sur l’utilisateur.

L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de son identité et
de ses coordonnées à des fins commerciales réservées à la société DB AUTO 21
Automobiles.

Loi du 6 janvier 1978

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition.

L’utilisateur peut exercer ce droit directement soit par courrier adressé à
DB AUTO 21 Automobiles, boutique en ligne 51 rue de Longvic 21300 Chenôve, soit par mail à boutique@dbauto.fr.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du site internet dbauto.fr et du site internet dbauto.fr/boutique/ est strictement interdite.

Tous les éléments comme les textes, logos, images et dessins du site dbauto.fr/boutique/ sont la propriété exclusive de DB AUTO 21 Automobiles ou des titulaires des droits ayant donné accès à DB AUTO 21 Automobiles à les utiliser et sont réservés au titre de la propriété intellectuelle pour tout le monde.

Archivage – Preuve

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, les bons de commande et les factures seront archivés sur un support fiable et durable et ceci sur une durée de dix ans.

Les registres informatisés de DB AUTO 21 Automobiles et dbauto.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Droit applicable – litiges

La langue du contrat est le Français.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des
présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera le tribunal
de commerce de Chambéry.

Coordonnée de la société

DB AUTO 21 Automobiles
51 rue de Longvic
21300 Chenôve

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur le site : www.boutique-DBAUTO21.com (produits vendus et expédiés par DB AUTO 21 AUTOMOBILES) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de DB AUTO 21 AUTOMOBILES – service boutique en ligne – 51, rue de Longvic 21300 Chenôve
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la présentation de service(*) ci-dessous :
Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..
(*) Rayez la mention inutile

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